Dignité humaine et garde à vue : la conformité sous réserve du Conseil constitutionnel - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2023

Dignité humaine et garde à vue : la conformité sous réserve du Conseil constitutionnel

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04342356 , version 1 (13-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04342356 , version 1

Citer

Coralie Richaud. Dignité humaine et garde à vue : la conformité sous réserve du Conseil constitutionnel. Gazette du Palais, 2023, n°40, p.6. ⟨hal-04342356⟩
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