115e Congrès des notairesde France. L’international. Qualifier - Rattacher - Authentifier, Bruxelles, du 2 au 5 juin 2019 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
N°Spécial De Revue/Special Issue Les Petites Affiches Année : 2019

115e Congrès des notairesde France. L’international. Qualifier - Rattacher - Authentifier, Bruxelles, du 2 au 5 juin 2019

Armelle Gosselin-Gorand
Annick Batteur
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034801
  • IdRef : 033486093

Résumé

Dossier

« Ce n'est plus uniquement de l'Assemblée nationale que nous viennent les textes de droit international à appliquer, mais bien ici à Bruxelles que sont produits les règlements sur les successions ou les régimes matrimoniaux »
Par Marc Cagniart / Propos recueillis par Jonathan Vayr

« Lorsqu'on s'aperçoit qu'un mariage sur sept contient un élément d'extranéité, on comprend mieux comment l'extranéité est devenue le quotidien des notaires »
Par Pierre Tarrade / Propos recueillis par Jonathan Vayr

« La globalisation des échanges a changé la donne, chacun a aujourd'hui dans sa famille un jeune qui est parti faire ses études à l'étranger ou un parent qui s'est installé dans un autre pays »
Par Caroline Ginglinger-Poyard / Propos recueillis par Jonathan Vayr

Le notaire et la reconnaissance des décisions intraeuropéennes
Par Caroline Ginglinger-Poyard, Marianne Sevindik

Lorsque les notaires sont confrontés aux vicissitudes de la liberté d'établissement : petit retour sur les arrêts en constatation de manquement de la Cour de justice du 24 mai 2011
Par Stéphane Leclerc

L'internationalisation de la situation des majeurs handicapés : l'hébergement dans des établissements spécialisés frontaliers
Par Armelle Gosselin-Gorand

«  Accéder à un droit étranger peut s'avérer impossible pour des raisons techniques »
Par Jean-Christophe Rega / Propos recueillis par Jonathan Vayr

Quasi-usufruit et assurance-vie à l'international
Par Jean-Christophe Rega, Olivier Lecomte

De l'apostille à l'e-apostille, du registre au e-registre
Par Pierre Callé

Retour sur le certificat successoral européen
Par Noëmie Reichling

« Le notaire doit parfois se demander si un document religieux qui a été produit constitue un contrat de mariage ou non »
Par Valérie Marmey-Ravau / Propos recueillis par Jonathan Vayr

Le conjoint survivant à l'international : une notion à géométrie variable
Par Valérie Marmey-Ravau, Frédéric Varin

Le divorce sans juge : un divorce sans efficacité internationale ?
Par Caroline Cohen

Les effets limités de la professio juris
Par Véronique Legrand

« Il est important de s'appuyer sur des homologues étrangers qui parlent le langage du droit local et peuvent nous aider à mieux comprendre ce qui passera dans l'autre pays »
Par Antoine Desnuelle / Propos recueillis par Jonathan Vayr

La remise du prix de vente au vendeur étranger
Par Antoine Desnuelle, Cécile Sainte-Cluque Godest

Notion de résident fiscal au titre d'une convention
Par Thierry Lamulle

La clause attributive de juridiction à la croisée des actions en réparation pour violation du droit de la concurrence
Par Marie Dumarçay

Culture
Petite sélection des restaurants bruxellois
Par Laurence De Vivienne

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04337379 , version 1 (12-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04337379 , version 1

Citer

Armelle Gosselin-Gorand, Annick Batteur. 115e Congrès des notairesde France. L’international. Qualifier - Rattacher - Authentifier, Bruxelles, du 2 au 5 juin 2019. Les Petites Affiches, 104, [88 p.], 2019. ⟨hal-04337379⟩
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