115e Congrès des notairesde France. L’international. Qualifier - Rattacher - Authentifier, Bruxelles, du 2 au 5 juin 2019
Résumé
Dossier
« Ce n'est plus uniquement de l'Assemblée nationale que nous viennent les textes de droit international à appliquer, mais bien ici à Bruxelles que sont produits les règlements sur les successions ou les régimes matrimoniaux »
Par Marc Cagniart / Propos recueillis par Jonathan Vayr
« Lorsqu'on s'aperçoit qu'un mariage sur sept contient un élément d'extranéité, on comprend mieux comment l'extranéité est devenue le quotidien des notaires »
Par Pierre Tarrade / Propos recueillis par Jonathan Vayr
« La globalisation des échanges a changé la donne, chacun a aujourd'hui dans sa famille un jeune qui est parti faire ses études à l'étranger ou un parent qui s'est installé dans un autre pays »
Par Caroline Ginglinger-Poyard / Propos recueillis par Jonathan Vayr
Le notaire et la reconnaissance des décisions intraeuropéennes
Par Caroline Ginglinger-Poyard, Marianne Sevindik
Lorsque les notaires sont confrontés aux vicissitudes de la liberté d'établissement : petit retour sur les arrêts en constatation de manquement de la Cour de justice du 24 mai 2011
Par Stéphane Leclerc
L'internationalisation de la situation des majeurs handicapés : l'hébergement dans des établissements spécialisés frontaliers
Par Armelle Gosselin-Gorand
« Accéder à un droit étranger peut s'avérer impossible pour des raisons techniques »
Par Jean-Christophe Rega / Propos recueillis par Jonathan Vayr
Quasi-usufruit et assurance-vie à l'international
Par Jean-Christophe Rega, Olivier Lecomte
De l'apostille à l'e-apostille, du registre au e-registre
Par Pierre Callé
Retour sur le certificat successoral européen
Par Noëmie Reichling
« Le notaire doit parfois se demander si un document religieux qui a été produit constitue un contrat de mariage ou non »
Par Valérie Marmey-Ravau / Propos recueillis par Jonathan Vayr
Le conjoint survivant à l'international : une notion à géométrie variable
Par Valérie Marmey-Ravau, Frédéric Varin
Le divorce sans juge : un divorce sans efficacité internationale ?
Par Caroline Cohen
Les effets limités de la professio juris
Par Véronique Legrand
« Il est important de s'appuyer sur des homologues étrangers qui parlent le langage du droit local et peuvent nous aider à mieux comprendre ce qui passera dans l'autre pays »
Par Antoine Desnuelle / Propos recueillis par Jonathan Vayr
La remise du prix de vente au vendeur étranger
Par Antoine Desnuelle, Cécile Sainte-Cluque Godest
Notion de résident fiscal au titre d'une convention
Par Thierry Lamulle
La clause attributive de juridiction à la croisée des actions en réparation pour violation du droit de la concurrence
Par Marie Dumarçay
Culture
Petite sélection des restaurants bruxellois
Par Laurence De Vivienne
« Ce n'est plus uniquement de l'Assemblée nationale que nous viennent les textes de droit international à appliquer, mais bien ici à Bruxelles que sont produits les règlements sur les successions ou les régimes matrimoniaux »
Par Marc Cagniart / Propos recueillis par Jonathan Vayr
« Lorsqu'on s'aperçoit qu'un mariage sur sept contient un élément d'extranéité, on comprend mieux comment l'extranéité est devenue le quotidien des notaires »
Par Pierre Tarrade / Propos recueillis par Jonathan Vayr
« La globalisation des échanges a changé la donne, chacun a aujourd'hui dans sa famille un jeune qui est parti faire ses études à l'étranger ou un parent qui s'est installé dans un autre pays »
Par Caroline Ginglinger-Poyard / Propos recueillis par Jonathan Vayr
Le notaire et la reconnaissance des décisions intraeuropéennes
Par Caroline Ginglinger-Poyard, Marianne Sevindik
Lorsque les notaires sont confrontés aux vicissitudes de la liberté d'établissement : petit retour sur les arrêts en constatation de manquement de la Cour de justice du 24 mai 2011
Par Stéphane Leclerc
L'internationalisation de la situation des majeurs handicapés : l'hébergement dans des établissements spécialisés frontaliers
Par Armelle Gosselin-Gorand
« Accéder à un droit étranger peut s'avérer impossible pour des raisons techniques »
Par Jean-Christophe Rega / Propos recueillis par Jonathan Vayr
Quasi-usufruit et assurance-vie à l'international
Par Jean-Christophe Rega, Olivier Lecomte
De l'apostille à l'e-apostille, du registre au e-registre
Par Pierre Callé
Retour sur le certificat successoral européen
Par Noëmie Reichling
« Le notaire doit parfois se demander si un document religieux qui a été produit constitue un contrat de mariage ou non »
Par Valérie Marmey-Ravau / Propos recueillis par Jonathan Vayr
Le conjoint survivant à l'international : une notion à géométrie variable
Par Valérie Marmey-Ravau, Frédéric Varin
Le divorce sans juge : un divorce sans efficacité internationale ?
Par Caroline Cohen
Les effets limités de la professio juris
Par Véronique Legrand
« Il est important de s'appuyer sur des homologues étrangers qui parlent le langage du droit local et peuvent nous aider à mieux comprendre ce qui passera dans l'autre pays »
Par Antoine Desnuelle / Propos recueillis par Jonathan Vayr
La remise du prix de vente au vendeur étranger
Par Antoine Desnuelle, Cécile Sainte-Cluque Godest
Notion de résident fiscal au titre d'une convention
Par Thierry Lamulle
La clause attributive de juridiction à la croisée des actions en réparation pour violation du droit de la concurrence
Par Marie Dumarçay
Culture
Petite sélection des restaurants bruxellois
Par Laurence De Vivienne