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Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2019

L’internationalisation de la situation des majeurs handicapés : l’hébergement dans des établissements spécialisés transfrontaliers [1re Commission]

Armelle Gosselin-Gorand

Résumé

Le placement des adultes handicapés français à l’étranger, et notamment en Belgique, faute de place ou de structure adaptée en France, est une réalité. S’il emporte, notamment pour le notaire, la prise en considération d’un élément d’extranéité dans le dossier, non nécessairement voulu par les proches, ce placement soulève également des questions aux enjeux pratiques considérables.

I – La nécessaire prise en compte de l’internationalisation
II – Les limites à la prise en compte de l’internationalisation

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04337376 , version 1 (12-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04337376 , version 1

Citer

Armelle Gosselin-Gorand. L’internationalisation de la situation des majeurs handicapés : l’hébergement dans des établissements spécialisés transfrontaliers [1re Commission]. Les Petites Affiches, 2019, 104, pp.28-34. ⟨hal-04337376⟩
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