Protection des majeurs et réalisation d’une activité commerciale : la (re)conciliation - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

Protection des majeurs et réalisation d’une activité commerciale : la (re)conciliation

Armelle Gosselin-Gorand (1)
Armelle Gosselin-Gorand
Institut Demolombe
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Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-04337374

Soumis le : mardi 12 décembre 2023-10:50:37

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024-14:00:05

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Dates et versions

hal-04337374 , version 1 (12-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04337374 , version 1

Citer

Armelle Gosselin-Gorand. Protection des majeurs et réalisation d’une activité commerciale : la (re)conciliation. Gilles Raoul-Cormeil; Muriel Rebourg; Ingrid Maria. Protection des majeurs : bilan et perspectives. De la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 à la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, et après ? Actes des colloques de Brest [8 mars 2019] Caen [26 avril 2019] et Grenoble [5 avril 2019], LexisNexis, pp.421 et s., 2020, (Hors collections), 978-2-7110-3360-7. ⟨hal-04337374⟩

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