Enfant et nationalité : instrumentalisation des actes de l’Etat civil (l’exemple de la gestation pour autrui) - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

Enfant et nationalité : instrumentalisation des actes de l’Etat civil (l’exemple de la gestation pour autrui)

Armelle Gosselin-Gorand (1)
Armelle Gosselin-Gorand
Institut Demolombe
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Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-04337367

Soumis le : mardi 12 décembre 2023-10:48:39

Dernière modification le : lundi 29 janvier 2024-11:59:51

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Dates et versions

hal-04337367 , version 1 (12-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04337367 , version 1

Citer

Armelle Gosselin-Gorand. Enfant et nationalité : instrumentalisation des actes de l’Etat civil (l’exemple de la gestation pour autrui). Laurence Mauger-Vielpeau; Élodie Saillant-Maraghni. Etat civil et autres questions de droit administratif, Dalloz, pp.205-214, 2021, (Thèmes et commentaires), 978-2-247-20415-1. ⟨hal-04337367⟩

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