Mesures de protection des majeurs et réalisation d’une activité commerciale : une réalité à considérer - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

Mesures de protection des majeurs et réalisation d’une activité commerciale : une réalité à considérer

Armelle Gosselin-Gorand

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04337361 , version 1 (12-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04337361 , version 1

Citer

Armelle Gosselin-Gorand. Mesures de protection des majeurs et réalisation d’une activité commerciale : une réalité à considérer. Mélanges en l'honneur de la professeure Annick Batteur : regards humanistes sur le droit, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, pp.389-400, 2021, 978-2-275-09163-1. ⟨hal-04337361⟩
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