Mesures de protection des majeurs et réalisation d’une activité commerciale : une réalité à considérer - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

Mesures de protection des majeurs et réalisation d’une activité commerciale : une réalité à considérer

Armelle Gosselin-Gorand (1)
Armelle Gosselin-Gorand
Institut Demolombe
CV

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-04337361

Soumis le : mardi 12 décembre 2023-10:45:58

Dernière modification le : mercredi 28 août 2024-15:46:51

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Dates et versions

hal-04337361 , version 1 (12-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04337361 , version 1

Citer

Armelle Gosselin-Gorand. Mesures de protection des majeurs et réalisation d’une activité commerciale : une réalité à considérer. Mélanges en l'honneur de la professeure Annick Batteur : regards humanistes sur le droit, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, pp.389-400, 2021, 978-2-275-09163-1. ⟨hal-04337361⟩

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