"Vaccination obligatoire contre l'hépatite B : confirmation des critères jurisprudentiels d'appréciation du lien de causalité en cas de myofasciite à macrophages" (obs. CE 25 avril 2023 n°443248) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2023

"Vaccination obligatoire contre l'hépatite B : confirmation des critères jurisprudentiels d'appréciation du lien de causalité en cas de myofasciite à macrophages" (obs. CE 25 avril 2023 n°443248)

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04337058 , version 1 (12-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04337058 , version 1

Citer

Émeline Augier-Francia. "Vaccination obligatoire contre l'hépatite B : confirmation des critères jurisprudentiels d'appréciation du lien de causalité en cas de myofasciite à macrophages" (obs. CE 25 avril 2023 n°443248). Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2023, n° 116, p. 860. ⟨hal-04337058⟩

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