Le mauvais citoyen condamné pénalement cesse-t-il d’être citoyen ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2022
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04336419 , version 1 (11-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04336419 , version 1

Citer

Marine Fleury, Camille Aynès. Le mauvais citoyen condamné pénalement cesse-t-il d’être citoyen ?. Le mauvais citoyen condamné pénalement cesse-t-il d’être citoyen ?, Iryna Grebenyuk, Mar 2022, Amiens Ceprisca, France. ⟨hal-04336419⟩
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