L’Etat ir(responsable) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2022

L’Etat ir(responsable)

Résumé

Le 3 février 2021 est une date qui restera dans l’histoire, déjà longue, des procès climatiques. Pour la première fois, en France, le juge administratif reconnaissait que l’État est tenu par l’obligation de lutter contre le changement climatique et qu’il n’avait pas respecté cette obligation, commettant par là-même une faute de nature à engager sa responsabilité. Connue sous le nom de l’« Affaire du siècle », ce procès a donc renvoyé l’État à sa responsabilité juridique en matière de lutte contre le dérèglement climatique. Il faut dire que la reconnaissance du rôle de l’État dans l’engagement de la transition écologique est indiscutable et s’incarne dans un ensemble d’instruments de planification. Cette planification a permis l’affirmation de la responsabilité juridique de l’État tout en révélant les failles du pilotage politique de cette politique publique.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04336115 , version 1 (11-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04336115 , version 1

Citer

Marine Fleury. L’Etat ir(responsable). Écologies. Le vivant et le social, 2022. ⟨hal-04336115⟩
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