Le caractère distinct et personnel du préjudice résultant de la perte d'une rémunération attendue : confirmation d'une solution controversée [Dirigeants] - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité des procédures collectives civiles et commerciales Année : 2021

Le caractère distinct et personnel du préjudice résultant de la perte d'une rémunération attendue : confirmation d'une solution controversée [Dirigeants]

Jean-Christophe Pagnucco (1)
Jean-Christophe Pagnucco
Institut Demolombe
CV

Résumé

Cass. com., 8 sept. 2021, n° 19-13.526, F-D : JurisData n° 2021-013851
1. Le cadre juridique
2. L'espèce
3. L'impact

Domaines

Droit

Jean-Christophe PAGNUCCO  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04336096

Soumis le : lundi 11 décembre 2023-16:09:45

Dernière modification le : vendredi 22 décembre 2023-03:38:26

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04336096 , version 1 (11-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04336096 , version 1

Citer

Jean-Christophe Pagnucco. Le caractère distinct et personnel du préjudice résultant de la perte d'une rémunération attendue : confirmation d'une solution controversée [Dirigeants]. Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2021, 18 [alerte 255], pp.6-7. ⟨hal-04336096⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

COMUE-NORMANDIE UNICAEN ID ICREJ
8 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More