Les doutes sur le préjudice personnel du dirigeant-associé d’une société en liquidation victime d’actes de concurrence déloyale [Dirigeant-associé] - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité des procédures collectives civiles et commerciales Année : 2015

Les doutes sur le préjudice personnel du dirigeant-associé d’une société en liquidation victime d’actes de concurrence déloyale [Dirigeant-associé]

Jean-Christophe Pagnucco (1)
Jean-Christophe Pagnucco
Institut Demolombe
CV

Résumé

Cass. com., 29 sept. 2015, n° 13-27.587, F-P+B, société Openfield c/ société EMJ ès qual. et a. : JurisData n° 2015-021539

1. Le cadre juridique
2. L'espèce
3. L'impact

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-04336070

Soumis le : lundi 11 décembre 2023-16:03:08

Dernière modification le : mercredi 20 décembre 2023-03:40:43

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Dates et versions

hal-04336070 , version 1 (11-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04336070 , version 1

Citer

Jean-Christophe Pagnucco. Les doutes sur le préjudice personnel du dirigeant-associé d’une société en liquidation victime d’actes de concurrence déloyale [Dirigeant-associé]. Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2015, 18 [alerte 287], [5 p.]. ⟨hal-04336070⟩

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