[Pouvoirs du liquidateur] La recevabilité de l'action en contribution aux pertes sociales, exercée par le liquidateur, à l'encontre des associés d'une société à risques illimités - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité des procédures collectives civiles et commerciales Année : 2011

[Pouvoirs du liquidateur] La recevabilité de l'action en contribution aux pertes sociales, exercée par le liquidateur, à l'encontre des associés d'une société à risques illimités

Jean-Christophe Pagnucco
Centre de recherche en droit privé
CV

Résumé

Cass. com., 20 sept. 2011, n° 10-24.888, F-P+B, SCP Angel Hazane c/ Burski et a. : JurisData n° 2011-019356
JCl. Procédures collectives, Fasc. 2375. – JCl. Commercial, Fasc. 2375
1. Le cadre juridique
2. L'espèce
3. L'impact

Domaines

Droit

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Soumis le : lundi 11 décembre 2023-15:48:43

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Identifiants

  • HAL Id : hal-04336008 , version 1

Citer

Jean-Christophe Pagnucco. [Pouvoirs du liquidateur] La recevabilité de l'action en contribution aux pertes sociales, exercée par le liquidateur, à l'encontre des associés d'une société à risques illimités. Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2011, 18 [alerte 278], [2 p.]. ⟨hal-04336008⟩

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