[Associés] L’influence de l’admission d’une créance au passif de la SNC sur la prescription de l’action en paiement exercée à l’encontre des associés en nom - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité des procédures collectives civiles et commerciales Année : 2009

[Associés] L’influence de l’admission d’une créance au passif de la SNC sur la prescription de l’action en paiement exercée à l’encontre des associés en nom

Jean-Christophe Pagnucco
Centre de recherche en droit privé
CV

Résumé

Cass. com., 29 sept. 2009, n° 08-19.777, F-P+B, Souliers c/ SA BNP Paribas : JurisData n° 2009-049689 ; Fasc. 2375
1. Le cadre juridique
2. L'espèce
3. L'impact

Mots clés

Procédures collectives

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-04335955

Soumis le : lundi 11 décembre 2023-15:39:56

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : hal-04335955 , version 1

Citer

Jean-Christophe Pagnucco. [Associés] L’influence de l’admission d’une créance au passif de la SNC sur la prescription de l’action en paiement exercée à l’encontre des associés en nom. Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2009, 18 [alerte 276], [2 p.]. ⟨hal-04335955⟩

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