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Article Dans Une Revue La Revue des droits de l'Homme Année : 2021

De “l’Affaire du siècle” au “casse du siècle” ? Quand le climat pénètre avec fracas le droit de la responsabilité administrative

Résumé

L’ambition des associations requérantes de l’ « Affaire du siècle » était de faire reconnaitre l’insuffisance des actions de l’Etat en matière climatique et d’obtenir du juge qu’il lui enjointe de prendre toutes mesures utiles pour réduire les émissions de gaz à effet de serre à un niveau compatible avec le maintien du réchauffement planétaire en deçà de 1,5°c. Le jugement avant-dire droit lu le 3 février 2021 par le tribunal administratif de Paris rejoint la liste des « grandes affaires climatiques » rendues dans le monde. Il reconnait une obligation générale de lutte contre le changement climatique, l’imputation à l’Etat d’une responsabilité en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et la recevabilité des demandes de réparation du préjudice écologique.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04335896 , version 1 (11-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04335896 , version 1

Citer

Marine Fleury, Christel Cournil. De “l’Affaire du siècle” au “casse du siècle” ? Quand le climat pénètre avec fracas le droit de la responsabilité administrative. La Revue des droits de l'Homme, 2021. ⟨hal-04335896⟩
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