Le principe d’opportunité comme critère d’articulation entre le droit commun et le droit spécial - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2017

Le principe d’opportunité comme critère d’articulation entre le droit commun et le droit spécial

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04335079 , version 1 (11-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04335079 , version 1

Citer

Henri Conte. Le principe d’opportunité comme critère d’articulation entre le droit commun et le droit spécial. Les Droits spéciaux et le droit commun, Marc Nicod, Nov 2017, Toulouse, France. ⟨hal-04335079⟩
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