La fonction normative de la cessation de l’illicite
Résumé
Cette contribution est issue d’un colloque proposé par l’institut François Gény de l’Université de Lorraine, intitulé « Intensification de la fonction normative de la responsabilité civile, Acte II de la réforme du livre III du Code civil », qui était organisé le 17 mai 2019 par Nathalie Fournier de Crouy, Maître de Conférences à l’Université de Lorraine.