La fonction normative de la cessation de l’illicite - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
N°Spécial De Revue/Special Issue Lexbase Droit privé Année : 2020

La fonction normative de la cessation de l’illicite

Résumé

Cette contribution est issue d’un colloque proposé par l’institut François Gény de l’Université de Lorraine, intitulé « Intensification de la fonction normative de la responsabilité civile, Acte II de la réforme du livre III du Code civil », qui était organisé le 17 mai 2019 par Nathalie Fournier de Crouy, Maître de Conférences à l’Université de Lorraine.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04334916 , version 1 (11-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04334916 , version 1

Citer

Henri Conte. La fonction normative de la cessation de l’illicite. Lexbase Droit privé, N ° N3667BYH, 2020, Actes de colloques. ⟨hal-04334916⟩
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