Cession de créance : quelle concurrence entre le Code civil et le Code monétaire et financier ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les petites affiches Année : 2018

Cession de créance : quelle concurrence entre le Code civil et le Code monétaire et financier ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04334839 , version 1 (11-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04334839 , version 1

Citer

Henri Conte. Cession de créance : quelle concurrence entre le Code civil et le Code monétaire et financier ?. Les petites affiches, 2018, n° 133j9, p. 7. ⟨hal-04334839⟩
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