Cession de créance : quelle concurrence entre le Code civil et le Code monétaire et financier ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les petites affiches Année : 2018

Cession de créance : quelle concurrence entre le Code civil et le Code monétaire et financier ?

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Droit

Henri Conte  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04334839

Soumis le : lundi 11 décembre 2023-10:30:15

Dernière modification le : mardi 12 décembre 2023-03:42:54

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Identifiants

  • HAL Id : hal-04334839 , version 1

Citer

Henri Conte. Cession de créance : quelle concurrence entre le Code civil et le Code monétaire et financier ?. Les petites affiches, 2018, n° 133j9, p. 7. ⟨hal-04334839⟩

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