Article Dans Une Revue
Lexbase Droit privé
Année : 2020
Henri Conte : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04334814
Soumis le : lundi 11 décembre 2023-10:24:23
Dernière modification le : mardi 12 décembre 2023-03:42:54
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04334814 , version 1
Citer
Henri Conte. De l’esprit à l’application de la loi Badinter. Lexbase Droit privé, 2020, pp.n° N3152BYE. ⟨hal-04334814⟩
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