Chasse aux oiseaux de montagne : du plomb dans l’aile
Résumé
Solution – Le tribunal administratif de Grenoble suspend la chasse à la perdrix bartavelle et au tétras-lyre dans le département de la Savoie, principalement pour méconnaissance de la directive Oiseaux du 30 novembre 2009.
Impact – Prolongeant la jurisprudence du Conseil d’État qui avait abouti en 2022 à stopper la chasse au grand tétras pendant 5 ans, cette ordonnance s’inscrit dans une nouvelle salve de décisions de justice suspendant la chasse au petit gibier de montagne dans plusieurs départements alpins.