Chasse aux oiseaux de montagne : du plomb dans l’aile - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux Année : 2023

Chasse aux oiseaux de montagne : du plomb dans l’aile

Philippe Yolka
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042314
  • IdRef : 034905103

Résumé

Solution – Le tribunal administratif de Grenoble suspend la chasse à la perdrix bartavelle et au tétras-lyre dans le département de la Savoie, principalement pour méconnaissance de la directive Oiseaux du 30 novembre 2009. Impact – Prolongeant la jurisprudence du Conseil d’État qui avait abouti en 2022 à stopper la chasse au grand tétras pendant 5 ans, cette ordonnance s’inscrit dans une nouvelle salve de décisions de justice suspendant la chasse au petit gibier de montagne dans plusieurs départements alpins.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04334486 , version 1 (11-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04334486 , version 1

Citer

Philippe Yolka. Chasse aux oiseaux de montagne : du plomb dans l’aile. Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2023, 12, pp.comm. 94. ⟨hal-04334486⟩

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