Article Dans Une Revue
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales
Année : 2023
Philippe Yolka : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04334481
Soumis le : lundi 11 décembre 2023-08:21:04
Dernière modification le : lundi 9 décembre 2024-03:28:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04334481 , version 1
Citer
Philippe Yolka. Plaisance et fruits de mer : l’occupation domaniale sur un plateau ?. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, 49, pp.act. 708. ⟨hal-04334481⟩
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