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Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2023

Plaisance et fruits de mer : l’occupation domaniale sur un plateau ?

Philippe Yolka
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042314
  • IdRef : 034905103

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04334481 , version 1 (11-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04334481 , version 1

Citer

Philippe Yolka. Plaisance et fruits de mer : l’occupation domaniale sur un plateau ? : note sous CAA Nantes, 17 nov. 2023, n° 22NT01730, C. c./ Synd. intercommunal du Port du Bélon. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, 49, pp.act. 708. ⟨hal-04334481⟩

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