Article Dans Une Revue
Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme
Année : 2020
Romain Micalef : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04332937
Soumis le : samedi 9 décembre 2023-11:02:45
Dernière modification le : samedi 13 avril 2024-03:06:36
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04332937 , version 1
Citer
Romain Micalef. L'incidence des pouvoirs du juge administratif sur l'évolution du mécanisme de régularisation des autorisations d'urbanisme. Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2020, pp.81-88. ⟨hal-04332937⟩
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