L'incidence des pouvoirs du juge administratif sur l'évolution du mécanisme de régularisation des autorisations d'urbanisme - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme Année : 2020

L'incidence des pouvoirs du juge administratif sur l'évolution du mécanisme de régularisation des autorisations d'urbanisme

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04332937 , version 1 (09-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04332937 , version 1

Citer

Romain Micalef. L'incidence des pouvoirs du juge administratif sur l'évolution du mécanisme de régularisation des autorisations d'urbanisme. Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2020, pp.81-88. ⟨hal-04332937⟩

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