Les interrogations suscitées par le nouveau Power Purchase Agreement "à la française" au regard des exigences du droit de la commande publique - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit administratif Année : 2023

Les interrogations suscitées par le nouveau Power Purchase Agreement "à la française" au regard des exigences du droit de la commande publique

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04332913 , version 1 (09-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04332913 , version 1

Citer

Romain Micalef. Les interrogations suscitées par le nouveau Power Purchase Agreement "à la française" au regard des exigences du droit de la commande publique. Droit administratif, 2023, pp.13-19. ⟨hal-04332913⟩

Collections

UGA
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More