De nouvelles obligations pour les recherches visant des personnes, commentaire de la loi n° 2012-300 du 5 mars 2012 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Journal des Accidents et des Catastrophes Année : 2012

De nouvelles obligations pour les recherches visant des personnes, commentaire de la loi n° 2012-300 du 5 mars 2012

Résumé

Le législateur vient d’intervenir pour donner un cadre unique aux recherches portant sur des êtres humains. Par la même occasion, il simplifie les démarches des scientifiques. Grâce à la souplesse qui leur est redonnée quant à leurs recherches biomédicales, on peut espérer renforcer l’attractivité de la France en ce domaine sur le plan international.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04332587 , version 1 (08-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04332587 , version 1

Citer

Isabelle Corpart. De nouvelles obligations pour les recherches visant des personnes, commentaire de la loi n° 2012-300 du 5 mars 2012. Journal des Accidents et des Catastrophes, 2012, 122. ⟨hal-04332587⟩
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