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Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif
Année : 2014
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https://hal.science/hal-04332564
Soumis le : vendredi 8 décembre 2023-23:00:12
Dernière modification le : dimanche 10 décembre 2023-03:34:46
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04332564 , version 1
Citer
Herve Arbousset. De la complexité du droit : l’exemple du service public géré par Pôle Emploi (T.C., 9 décembre 2013, n° C3924). Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2014, 2014 (02), pp.927-942. ⟨hal-04332564⟩
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