De la complexité du droit : l’exemple du service public géré par Pôle Emploi (T.C., 9 décembre 2013, n° C3924) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif Année : 2014

De la complexité du droit : l’exemple du service public géré par Pôle Emploi (T.C., 9 décembre 2013, n° C3924)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04332564 , version 1 (08-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04332564 , version 1

Citer

Herve Arbousset. De la complexité du droit : l’exemple du service public géré par Pôle Emploi (T.C., 9 décembre 2013, n° C3924). Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2014, 2014 (02), pp.927-942. ⟨hal-04332564⟩
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