Lorsqu’un dommage est causé par un mineur, la responsabilité de ses parents peut être engagée sur la base de l’article 1384, alinéa 4 du Code civil mais cela n’exclut pas la possibilité d’agir contre le mineur lui-même en invoquant l’article 1382 du Code civil s’il a commis une faute à l’origine du dommage.