La mise à l’épreuve des limites au droit d’auteur par les œuvres transformatrices - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

La mise à l’épreuve des limites au droit d’auteur par les œuvres transformatrices

Pauline Léger
Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-04332316

Soumis le : vendredi 8 décembre 2023-18:18:17

Dernière modification le : dimanche 10 décembre 2023-03:18:44

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Dates et versions

hal-04332316 , version 1 (08-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04332316 , version 1

Citer

Pauline Léger. La mise à l’épreuve des limites au droit d’auteur par les œuvres transformatrices. B. Gleize, A. Maffre Baugé (dir.). La propriété intellectuelle renouvelée par le numérique, Dalloz, pp. 183-199, 2020, Thèmes et commentaires. ⟨hal-04332316⟩

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