L'indemnisation des conditions de détention indignes - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

L'indemnisation des conditions de détention indignes

Jean-Philippe Ferreira
Université de Bordeaux

Domaines

Droit

Jean-Philippe Ferreira  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04331802

Soumis le : vendredi 8 décembre 2023-15:15:36

Dernière modification le : samedi 9 décembre 2023-03:14:45

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04331802 , version 1 (08-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04331802 , version 1

Citer

Jean-Philippe Ferreira. L'indemnisation des conditions de détention indignes. Sylvain Niquège. Le contentieux de la dignité des conditions de détention, Mare & Martin, pp.121-135, 2023. ⟨hal-04331802⟩

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