La réforme de l’asile mise en œuvre. Actes du colloque de Caen du 10 juin 2016 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Proceedings/Recueil Des Communications Année : 2017

La réforme de l’asile mise en œuvre. Actes du colloque de Caen du 10 juin 2016

Résumé

Actes du colloque éponyme, Caen, 2016.
Le 29 juillet 2015, alors que la "crise des migrants" prenait de l'ampleur aux portes de l'Europe, la France se dotait d'une loi portant réforme de l'asile. Le colloque avait pour but de faire un premier bilan de la mise en oeuvre de cette réforme.

Le 29 juillet 2015, alors que la « crise des migrants » prenait de l’ampleur aux portes de l’Europe, la France se dotait d’une loi portant réforme de l’asile. Selon l’exposé des motifs, le texte « a pour principal objet de garantir que la France assure pleinement son rôle de terre d’asile en Europe », en ce en dépit des dysfonctionnements et faiblesses constatés dès 2013 par un Rapport remis au Ministre de l’Intérieur. La loi de 2015 doit permettre à la France d’être à la hauteur de ses traditions, et par là même de remplir les exigences européennes.

Le présent ouvrage rassemble les actes du Colloque qui s’est tenu à Caen le 10 juin 2016, et qui fait un premier bilan de la mise en œuvre de cette réforme.

Les contributions ici réunies permettent d’approfondir les mécanismes tenant à la compétence de la France en matière d’asile, mais également la question des droits des demandeurs à travers le logement, l’éducation, la santé, ou l’influence de la Procédure accélérée. Sur un plan plus conceptuel, sont également abordées des questions fondamentales tenant à l’éligibilité à une protection internationale ou européenne, que ce soit par le prisme de l’appartenance à un certain groupe social, qu’il s’agisse de la mise en œuvre effective de la protection des civils fuyant un conflit armé, ou de la question des causes d’exclusion. L’occasion a été également saisie de faire le point sur le régime européen d’asile, lui-même en voie d’être réformé ; un éclairage particulier a pu être porté sur la situation des migrants dans les Balkans, à travers l’exemple d’une République qui a vu passer d’importants mouvements de population depuis 2015 : la Macédoine.

La présente publication a été possible grâce à l’Institut international des droits de l’homme et de la Paix de Caen, mais également avec le soutien de l’Université de Caen Normandie, de la Faculté de droit de Caen Normandie, de la Région Normandie, de la Coopération Basse-Normandie / Macédoine, ainsi que de la Communauté d’agglomération Caen-la-Mer. Qu’ils soient tous remerciés pour leur précieuse collaboration qui permet, aujourd’hui, la publication de cet ouvrage.

Sommaire
PARTIE 1. L’ACCÈS À L’ASILE
Chapitre 1. Problématiques européennes de l’asile
- Le régime d’asile européen commun : l’impératif de progrès d’un cadre constitutionnel commun
- Le droit d’asile et la crise récente sur la Route des Balkans : le cas de la République de Macédoine
- La compétence de la France : le système Dublin à l’épreuve
Chapitre 2. Droits et statut du demandeur d’asile
- La procédure accélérée devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA)
- Santé et asile en France
- L’accès des demandeurs d’asile au logement et à l’éducation en France

PARTIE 2. LES CONDITIONS DE LA PROTECTION
Chapitre 1. Les difficultés conceptuelles
- Les défis renouvelés du statut de réfugié : la notion de groupe social
- Entre stratégie de défausse et équilibre précaire : à propos de trois incertitudes sur la Protection subsidiaire c)
Chapitre 2. Les limites des protections internationale et européenne
- L’exclusion des protections internationale et européenne

Conclusions générales

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04331603 , version 1 (08-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04331603 , version 1

Citer

Catherine-Amélie Chassin. La réforme de l’asile mise en œuvre. Actes du colloque de Caen du 10 juin 2016. Colloque : La réforme de l'asile mise en oeuvre, Éditions Pédone, 216 p., 2017, 978-2-233-00827-5. ⟨hal-04331603⟩
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