Des conditions de la constitution de partie civile pour abus de biens sociaux et banqueroute [Sort de l’entreprise, des dirigeants et des tiers / Liquidation judiciaire] - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité des procédures collectives civiles et commerciales Année : 2023

Des conditions de la constitution de partie civile pour abus de biens sociaux et banqueroute [Sort de l’entreprise, des dirigeants et des tiers / Liquidation judiciaire]

Théo Scherer
Institut Caennais de Recherche Juridique
CV

Résumé

Le cadre juridique
L’espèce
L’impact.

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-04330890

Soumis le : vendredi 8 décembre 2023-11:10:31

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-16:28:03

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Dates et versions

hal-04330890 , version 1 (08-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04330890 , version 1

Citer

Théo Scherer. Des conditions de la constitution de partie civile pour abus de biens sociaux et banqueroute [Sort de l’entreprise, des dirigeants et des tiers / Liquidation judiciaire]. Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, 19 [alerte 257], pp.7-8. ⟨hal-04330890⟩

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