La loi du 20 novembre 2023 réforme quelques articles du code de justice pénale des mineurs et des dispositions relatives à la peine. Elles tendent notamment à promouvoir le travail d'intérêt général et à clarifier les pouvoirs du juge en matière de conversion de peine.

Les dispositions relatives à l'enquête et l'instruction (v. T. Scherer, Le volet pénal de la loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 : première partie, Dalloz actualité, 29 nov. 2023) et celles relatives au jugement (v. T. Scherer, Le volet pénal de la loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 : deuxième partie, Dalloz actualité, 1 er déc. 2023) occupent une place prépondérante. Elles ne doivent toutefois pas occulter les changements qui sont apportés en droit de la peine, ainsi que des modifications inscrites dans le code de la justice pénale des mineurs. Il s'agit des articles 6, II, à 9 et 24 du texte de loi.