Plusieurs articles de la loi du 20 novembre 2023 sont consacrés à la matière pénale. Le texte procède à de nombreux correctifs et ajustements techniques, visant à renforcer l'efficacité et la résilience des différentes orientations procédurales. Prenant en compte le morcellement du contentieux entre les juridictions, la loi réforme aussi de nombreuses dispositions spéciales.

Après avoir traité les dispositions relatives à l'enquête et l'instruction (T. Scherer, Le volet pénal de la loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 : première partie, Dalloz actualité, 29 nov. 2023), il convient de suivre le fil de la procédure, et de continuer avec les modifications de la phase de jugement. Pour reprendre la structure du texte de loi, il s'agit des alinéas qui suivent le 34° de l'article 6, ainsi que d'autres articles du titre II.