Responsable mais pas coupable : maxime du régime politique français ?

Julien Padovani

doi:10.4000/books.dice.12473

Chapitre D'ouvrage Année : 2022

Responsable mais pas coupable : maxime du régime politique français ?

(1)

1

Julien Padovani

Fonction : Auteur
PersonId : 1034043
IdHAL : julien-padovani
IdRef : 243523874

Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

Mots clés

Responsabilité politique Crise sanitaire Cour de justice de la République Régime parlementaire

Domaines

Droit

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Origine	Publication financée par une institution

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https://hal.science/hal-04330241

Soumis le : jeudi 7 décembre 2023-20:48:15

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38

Dates et versions

hal-04330241 , version 1 (07-12-2023)

Identifiants

HAL Id : hal-04330241 , version 1
DOI : 10.4000/books.dice.12473

Citer

Julien Padovani. Responsable mais pas coupable : maxime du régime politique français ?. Estelle Brosset; Thierry Renoux; Ève Truilhé; A. Vidal-Naquet. Justice, responsabilité et contrôle de la décision publique. Leçons de la crise sanitaire, DICE Éditions, pp.121-137, 2022, 9791097578176. ⟨10.4000/books.dice.12473⟩. ⟨hal-04330241⟩

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