Ne peut être considérée comme brutale la révocation du gérant de SARL non inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée générale [§ 5] - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2021

Ne peut être considérée comme brutale la révocation du gérant de SARL non inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée générale [§ 5]

Résumé

Partie de la Chronique de La Semaine Juridique Entreprise et Affaires, n° 30, 29 Juillet 2021, 1384, p. 16-28.
La chronique porte sur l'essentiel de l'actualité législative et jurisprudentielle en droit des sociétés sur une période allant d'octobre 2020 à mars 2021.
Chronique par Florence Deboissy, et Guillaume Wicker, Julien Valiergue, Jean-Christophe Pagnucco et Ronan Raffray.
Il s'agit du paragraphe 5, écrit par Jean-Christophe Pagnucco.

Domaines

Droit

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Soumis le : jeudi 7 décembre 2023-16:36:58

Dernière modification le : vendredi 22 décembre 2023-03:38:25

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Dates et versions

hal-04329777 , version 1 (07-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04329777 , version 1

Citer

Jean-Christophe Pagnucco. Ne peut être considérée comme brutale la révocation du gérant de SARL non inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée générale [§ 5]. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021, 30 [1384], pp.20-22. ⟨hal-04329777⟩

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