Article Dans Une Revue
Actualité juridique Famille
Année : 2023
Marie MESNIL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04329249
Soumis le : jeudi 7 décembre 2023-14:26:26
Dernière modification le : samedi 6 avril 2024-10:20:07
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04329249 , version 1
Citer
Marie Mesnil, Laurence Brunet. Le donneur, un père adoptif ? Le droit à une vie familiale normale ni ne l’impose, ni ne s’y oppose : note sous Conseil constitutionnel, décision n° 2023-1053 QPC du 9 juin 2023. Actualité juridique Famille, 2023, pp.520. ⟨hal-04329249⟩
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