L'articulation entre accord de groupe et accord de niveau différent - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2023

L'articulation entre accord de groupe et accord de niveau différent

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04328741 , version 1 (07-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04328741 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. L'articulation entre accord de groupe et accord de niveau différent. Questions sensibles de droit du travail, Chambre sociale de la Cour de cassation, Université Paris 1, Université Paris 2, Université de Montpellier, Jun 2023, Paris, France. ⟨hal-04328741⟩

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