Modification du contrat ou simple changement des conditions de travail du salarié protégé : une confirmation de jurisprudence qui interroge - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2023

Modification du contrat ou simple changement des conditions de travail du salarié protégé : une confirmation de jurisprudence qui interroge

Florence Bergeron-Canut
Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996
Labex Entreprendre

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Droit

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https://hal.science/hal-04328650

Soumis le : jeudi 7 décembre 2023-11:00:39

Dernière modification le : jeudi 7 novembre 2024-16:14:04

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  • HAL Id : hal-04328650 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. Modification du contrat ou simple changement des conditions de travail du salarié protégé : une confirmation de jurisprudence qui interroge. Bulletin Joly Travail, 2023, n° BJT202h9, p. 19. ⟨hal-04328650⟩

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