Appel - Rédaction des conclusions : pas de formalisme excessif mais une exigence de clarté et d’intelligibilité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Procédures Année : 2023

Appel - Rédaction des conclusions : pas de formalisme excessif mais une exigence de clarté et d’intelligibilité

Soraya Amrani-Mekki
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781036
  • IdRef : 058600027
École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

Résumé

Commentaire de la décision : Cass. 2e civ., 29 juin 2023, n° 22-14.432

Domaines

Droit

Pierre Grivaz  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://sciencespo.hal.science/hal-04327717

Soumis le : mercredi 6 décembre 2023-17:30:21

Dernière modification le : jeudi 7 décembre 2023-03:43:26

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04327717 , version 1 (06-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04327717 , version 1

Citer

Soraya Amrani-Mekki. Appel - Rédaction des conclusions : pas de formalisme excessif mais une exigence de clarté et d’intelligibilité. Procédures, 2023, 10, pp.14-15. ⟨hal-04327717⟩

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