Commet une faute séparable, susceptible d’entraîner la mise en jeu de sa responsabilité personnelle à l’égard des tiers, le gérant d’une SARL qui réalise un détournement déloyal d’informations confidentielles au détriment de la société demanderesse, dont il a été par le passé le salarié, au profit de la société qu’il a constituée. Classique de prime abord, la solution consacrée interroge néanmoins quant au fondement retenu, au regard de la temporalité du fait générateur de responsabilité.
Cass. com., 7 sept. 2022, nos 20-20404 et 20-20538, F–D

I – Une solution d’apparence classique
II – Une solution moins évidente qu’elle n’y paraît.