L’appréciation des faits de nature à établir la légitimité des causes ayant conduit à demander la révocation judiciaire d’un gérant de SARL excède notablement les pouvoirs du juge des référés, dont l’ordonnance doit être réformée dès lors qu’elle a prononcé cette révocation sans satisfaire aux conditions posées par les articles 872 et 873 du Code de procédure civile.
CA Amiens, ch. éco., 13 avr. 2023, no 21/05976

I – Une solution prévisible
II – Une solution compréhensible.