Extrait de la Chronique intitulée : Droit des sociétés. Dans La Semaine Juridique Entreprise et Affaires, n° 42, 19 octobre 2023, 1299. Par Florence Deboissy, Guillaume Wicker, Julien Valiergue, Jean-Christophe Pagnucco et Ronan Raffray. Cette chronique porte sur l'essentiel de l'actualité jurisprudentielle en droit des sociétés sur une période allant de janvier à août 2023.

1. Dispositions communes
1. - Révocation du dirigeant, bad leaver et retour à Bowater / J. Valiergue
2. - Fondement, conditions et portée de la solidarité passive en cas de cession de contrôle / R. Raffray
3. - Pacte d'actionnaires, durée déterminée ou engagement perpétuel, et pacte sur succession future / F. Deboissy et G. Wicker

2. Dispositions spéciales
A. Sociétés par actions
4. - Sont susceptibles d'annulation les actes et délibérations de la SAS qui ont été passés en violation des stipulations statutaires ayant, conformément aux dispositions de l'article L. 227-9 alinéa 1er, du Code de commerce, identifié et déterminé les modalités des décisions devant être prises collectivement / J.-Ch. Pagnucco
5. - SAS : clause statutaire d'exclusion vs clause extrastatutaire de buy or sell / J. Valiergue
6. - Indivisibilité des opérations d'augmentation et de réduction de capital dans le cadre d'un coup d'accordéon / J.-Ch. Pagnucco
B. Sociétés à risque illimité
7. - Vers une extension du contrôle de la validité des actes à l'aune de l'intérêt social dans les sociétés à risque illimité ? F. Deboissy et G. Wicker
8. - Recevabilité de la tierce opposition de l'héritier de parts sociales à l'encontre de la décision annulant la délibération de la société l'agréant comme associé / R. Raffray.