Clause de prix à dires d’expert - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

Clause de prix à dires d’expert

Résumé

Chapitre 93 - Clause de prix à dire d’expert
§ I - Objet et utilité
§ II - Principales opérations concernées
§ III - Textes applicables
§ IV - Régime
§ V - Conseils rédactionnels
§ VI - Liens avec d’autres clauses
§ VII - Bibliographie.

Domaines

Droit

Jean-Christophe PAGNUCCO  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04327495

Soumis le : mercredi 6 décembre 2023-16:38:28

Dernière modification le : mercredi 20 décembre 2023-03:40:42

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Dates et versions

hal-04327495 , version 1 (06-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04327495 , version 1

Citer

Jean-Christophe Pagnucco. Clause de prix à dires d’expert. Frédéric Buy; Marie Lamoureux; Jacques Mestre. Les principales clauses des contrats d’affaires [2e édition refondue], 3, LGDJ, une marque de Lextenso, pp.687-694, 2018, 978-2-275-06170-2. ⟨hal-04327495⟩

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