Clause d’agrément - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

Clause d’agrément

Résumé

Chapitre 3 - Clause d’agrément
§ I - Objet et utilité
§ II - Principales opérations concernées
§ III - Textes applicables
§ IV - Régime
§ V - Conseils rédactionnels
§ VI - Liens avec d’autres clauses
§ VII - Bibliographie.

Domaines

Droit

Jean-Christophe PAGNUCCO  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04327492

Soumis le : mercredi 6 décembre 2023-16:37:06

Dernière modification le : mercredi 20 décembre 2023-03:40:43

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Dates et versions

hal-04327492 , version 1 (06-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04327492 , version 1

Citer

Jean-Christophe Pagnucco. Clause d’agrément. Frédéric Buy; Marie Lamoureux; Jacques Mestre. Les principales clauses des contrats d’affaires [2e édition refondue], 3, LGDJ, une marque de Lextenso, pp.33-40, 2018, (Les Intégrales), 978-2-275-06170-2. ⟨hal-04327492⟩

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