Personne morale - Archive ouverte HAL
Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire Année : 2016

Personne morale

Résumé

Table des matières
Bibliographie
Généralités
Section 1 - Existence des personnes morales
Section 2 - Organisation de l'activité juridique des personnes morales
Section 3 - Individualisation des personnes morales
Index alphabétique

Domaines

Droit

Jean-Christophe PAGNUCCO  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04327487

Soumis le : mercredi 6 décembre 2023-16:35:34

Dernière modification le : mercredi 20 décembre 2023-03:40:42

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04327487 , version 1 (06-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04327487 , version 1

Citer

Jean-Christophe Pagnucco, Guillaume Wicker. Personne morale. Répertoire de droit civil [Dalloz], 2016. ⟨hal-04327487⟩

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