Les associes et le plan de cession - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des procédures collectives civiles et commerciales Année : 2015

Les associes et le plan de cession

Jean-Christophe Pagnucco

Résumé

1. La possibilité de reprise de l’entreprise par les associés
A. - Une question discutée
B. - Une question en apparence résolue

2. Les modalités de la reprise de l’entreprise par les associés
A. - La reprise par des associés personnes physiques ou personnes morales existantes
B. - La reprise par des associés au moyen de la création d’une nouvelle personne morale

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04327396 , version 1 (06-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04327396 , version 1

Citer

Jean-Christophe Pagnucco. Les associes et le plan de cession. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2015, 3 [dossier 43], pp.1-4. ⟨hal-04327396⟩
8 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More