Le contrat de société et le majeur protégé - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2015

Le contrat de société et le majeur protégé

Jean-Christophe Pagnucco

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04327384 , version 1 (06-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04327384 , version 1

Citer

Jean-Christophe Pagnucco. Le contrat de société et le majeur protégé. Jean-Marie Plazy; Gilles Raoul-Cormeil. Le patrimoine de la personne protégée, LexisNexis, pp.151 et s., 2015, 978-2-7110-2193-2. ⟨hal-04327384⟩
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