- Aborder la question des pouvoirs de minoritaires dans les groupes de sociétés, c’est affronter un sujet aussi délicat à circonscrire qu’à traiter. Les termes employés sont pourtant classiques. Par pouvoirs, sont visées, depuis une thèse fondatrice, les prérogatives devant être exercées par un agent dans un intérêt au moins partiellement différent du sien. Par l’expression de minoritaire, on désigne, dans un groupement, ceux qui composent la minorité, c’est-à-dire les membres dont la réunion ne suffit pas à emporter une décision, en principe soumise à la loi de la majorité. Au rang des pouvoirs reconnus aux minoritaires, on trouve les pouvoirs garantis à tout associé (participer aux décisions collectives, aux résultats de la société, bénéficier d’informations, exercer l’action sociale ut singuli etc.) mais également des pouvoirs reconnus des groupes d’associés détenant une proportion minimale du capital social (dans certaines sociétés, le droit de poser des questions écrites, de solliciter une expertise de gestion, de se grouper pour exercer des actions en responsabilité, etc.). Sur ces bases, le terrain paraît d’un prime abord relativement bien balisé. Et pourtant, lorsque ces pouvoirs sont envisagés non plus uniquement dans le cadre d’une société, mais au sein d’un groupe, ils s’avèrent bien plus difficiles à cerner.

- En effet, dans ce cadre où sont démultipliées les minorités, s’ajoute à la difficulté d’identifier ces dernières celle de comprendre dans quel sens doivent s’exercer leurs pouvoirs. On connaît, dans le cadre des sociétés, l’intérêt directeur de l’exercice de ces pouvoirs sociaux, la norme de référence qui permet d’apprécier si les minoritaires usent ou abusent de leurs prérogatives, à savoir l’intérêt social. Dans le cadre d’un groupe, l’intérêt social de la structure à laquelle les minoritaires appartiennent doit-il toujours être la norme directionnelle, ou cette référence doit-elle s’effacer au profit d’un plus insaisissable intérêt du groupe ? En la matière, le droit positif n’offre aucune ligne totalement cohérente.

- Face à ce constat, il conviendra donc d’identifier les pouvoirs reconnus aux différentes minorités présentes au sein d’un groupe, et de mesurer en quoi, par leur exercice, les minoritaires pourront utilement influer sur les destinées de ce groupe. Dans cette perspective, sera envisagé, dans un premier temps, le pouvoir de contester les décisions collectives prises au sein du groupe (1) avant d’examiner, dans un second temps, le pouvoir d’agir contre les dirigeants (2).

1. Le pouvoir de contester les décisions collectives

Dans les groupes de sociétés, l’invocation d’un abus de majorité peut être une arme des minoritaires, à condition d’en préciser utilement le champ d’application.

A. - L’invocabilité de l’abus de majorité au sein du groupe de sociétés
B. - Son champ d’application

2. Le pouvoir d’agir contre les dirigeants du groupement

Ces pouvoirs paraissent assez significatifs dès lors qu’il s’agit de prévenir : ainsi, le législateur permet d’élargir le périmètre des expertises de gestion à l’échelle du groupe (A). La jurisprudence, quant à elle, admet que la désignation d’un administrateur provisoire puisse, elle aussi, se faire à l’échelle du groupe (B). En revanche, les pouvoirs des minoritaires sont bien moindres dès lors, qu’en la matière, il s’agit de guérir. La voie des actions en responsabilité, intentée par les minoritaires à l’encontre des différents dirigeants au sein du groupe (C), paraît bien plus escarpée, si ce n’est, en l’état actuel du droit positif, franchement impraticable.

A. - Les expertises
B. - La demande de désignation d’un administrateur provisoire
C. - La mise en œuvre d’actions en responsabilité.