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Chapitre D'ouvrage Année : 2019

Retour sur la perte de souveraineté programmée de la collectivité des associés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04327356 , version 1 (06-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04327356 , version 1

Citer

Jean-Christophe Pagnucco. Retour sur la perte de souveraineté programmée de la collectivité des associés. Jean-Christophe Pagnucco. La SAS : 25 ans après. Actes du colloque national DJCE tenu le 5 avril 2019 à la Faculté de Droit de Caen, 37, LexisNexis, pp.85-100, 2019, (Actualités de droit de l'entreprise), 978-2-7110-3175-7. ⟨hal-04327356⟩
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