116ème congrès des notaires de France. La protection du logement de famille en SCI : mythe ou réalité ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2020

116ème congrès des notaires de France. La protection du logement de famille en SCI : mythe ou réalité ?

Jean-Christophe Pagnucco

Résumé

Parmi les vertus fréquemment prêtées à la SCI, bel outil de gestion et de transmission du patrimoine privé très prisé au sein des familles françaises, figure parfois celle de permettre la protection du logement de la famille. Il est impératif de distinguer ce qui, dans cette assertion, relève du mythe ou s’avère conforme à la réalité. Il en ressortira non seulement que le recours à la SCI n’est sans doute pas l’outil le plus efficace pour écarter les risques pesant sur le logement de famille (et notamment ceux induits par l’activité entrepreneuriale de l’un de ses membres), mais également que le recours à la SCI est, en lui-même, créateur de risques nouveaux et trop souvent insoupçonnés pour le logement familial.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04327342 , version 1 (06-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04327342 , version 1

Citer

Jean-Christophe Pagnucco. 116ème congrès des notaires de France. La protection du logement de famille en SCI : mythe ou réalité ?. Les Petites Affiches, 2020, 203, pp.13-21. ⟨hal-04327342⟩
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